P-V

Un procès-verbal aussi appelé PV est un document écrit. En général, c’est un compte rendu fait par une personne qualifiée de la séance d’une assemblée, d’une réunion, d’une session. C’est aussi un acte juridique écrit par un agent public. Habituellement, le PV est signé par la personne qui l’a écrite. Il peut également être signé par la personne dont on retranscrit les propos ou les actes ou la personne a qui le PV est destiné. L’intérêt d’un PV est qu’il peut servir de preuve.

Il existe plusieurs types de PV :

  • Le PV de dépôt de plainte,
  • Le PV d’une assemblée générale,
  • Le PV d’audition d’un témoin dans une enquête judiciaire,
  • Le PV de réunion de comité d’entreprise,
  • Le PV d’une renonciation à une succession,
  • Le PV d’une infraction au code de la route

Par exemple, pour une infraction routière, un PV doit obligatoirement contenir :

  • La carte de Paiement,
  • L’avis de contravention,
  • Le PV de contravention. C’est une copie de l’avis de contravention, il est signé par l’agent verbalisateur et est conservé par l’autorité publique.

Le PV de contravention n’est pas recevable s’il ne comporte pas :

  • Le nom de l’agent verbalisateur et le service auquel il appartient,
  • La nature de l’infraction,
  • La date, l’heure, et le lieu de l’infraction,
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule.

Le PV doit aussi préciser que l’infraction entraine un retrait de points.